J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 13 décembre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel

NOR : MCCF0000813S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2000, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : Fragment de la colonne Vendôme à Paris, bronze, début du xixe siècle, est refusé.